Termes et modalités d’utilisation

Introduction

La société 9247-9062 Québec Inc. (ci-après désignée SYSTÈME DE SÉCURITÉ AREA)  dont l’alias couramment utilisé est «Area systèmes de sécurité”, pour faciliter la lecture, réserve tous ses droits.

Les Termes et modalités d’utilisation présents sur ce site Web gouvernent votre utilisation de ce site Web incluant toutes les pages de celui-ci. Ces Termes et Modalités d’utilisation s’appliquent en temps réel et vous agréez, en utilisant ce site Web, explicitement à ceux-ci. Vous devez vous abstenir d’utiliser ce site Web si vous refusez d’accepter quelconque Terme ou Modalité d’utilisation ci-présent sur ce site Web.

Ce site Web n’est pas destiné à un public de moins de 18 ans et vous ne devez donc pas utiliser ce site Web si vous êtes mineur au sens de la loi canadienne.

 

Droits de propriété intellectuelle

Autre que votre propre contenu que vous avez inclus sur ce site Web, sous ces Modalités, Area systèmes de sécurité et/ou ses licencieurs possède tous les droits intellectuels sur les propriétés et matériels contenus sur ce site Web excluant potentiellement le contenu imbriqué et tous ces droits sont réservés. Nous permettons une licence limitée sujette aux restrictions présentées dans cette politique et aux Termes et Modalités encadrant celle-ci, et ce, dans le but seul de voir le contenu sur ce site Web.

Restrictions

Vous êtes expressément et avec empathie restreint de :

  1. publier quelconque matériel de ce site Web dans un média quelconque sans accord explicite de la part d’Area systèmes de sécurité;
  2. vendre, posséder sous forme de licence et/ou commercialiser quelconque matériel de ce site Web;
  3. performer et/ou montrer publiquement quelconque matériel de ce site Web sans permission explicite de la part d’Area systèmes de sécurité;
  4. utiliser ce site Web de quelconque manière pouvant endommager ou endommageant ce site Web de quelconque manière;
  5. utiliser ce site Web en impactant l’accès des autres utilisateurs à ce site Web;
  6. utiliser ce site Web de manière contraire aux lois et régulations applicables ou d’une manière quelconque endommageant ou pouvant endommager ce site Web, quelconque personne ou entité commerciale;
  7. engager dans le minage de données, dans la collecte de données, dans l’extraction de données ou quelconque activité similaire en relation avec ce site ou lors de son utilisation;
  8. utiliser ce site Web à des fins commerciales ou publicitaires sans accord explicite et formel d’Area systèmes de sécurité;

Certaines parcelles de ce site Web sont restreintes et ne sont permises qu’à certains utilisateurs et Area systèmes de sécurité se réserve le droit de restreindre à quiconque l’accès à quelconque partie de son site Web et ce, n’importe quand et dans son absolue discrétion. Les informations de connexions telles que l’ID et le mot de passe de votre compte sont confidentielles et vous devez maintenir cette confidentialité de vos informations de connexion.

 

Votre contenu

Dans le contexte de ce site Web et les Termes et Modalités d’utilisation de ce site Web, votre contenu signifie quelconque matériel audio, vidéo, texte, imagé ou autre que vous choisissez d’intégrer à ce site Web de quelconque manière. En respect de votre contenu, en l’affichant sur notre site Web, vous donnez conséquemment à Area systèmes de sécurité une licence sur votre contenu non exclusive, internationale, irrévocable, libre de droits et d’utilisation afin de reproduire, adapter, traduire et distribuer ce contenu de quelconque manière dans n’importe quel média à sa pleine discrétion.

Votre contenu doit être pleinement le vôtre sans enfreindre le droit d’une tierce partie. Area systèmes de sécurité réserve le droit de supprimer ou modifier quelconque contenu sur ce site Web et ce, n’importe quand et pour n’importe quelle raison sans préavis.

 

Aucune garantie

Ce site Web est présenté comme tel, avec défauts et Area sécurité ne fait aucune représentation illusoire ou implicite et aucune garantie quelconque reliées à ce site Web ou le matériel s’y retrouvant. De plus, aucun contenu quelconque sur ce site Web ne devrait être interprété comme une consultation ou un conseil juridique ou légal ou de toute autre nature.

 

Limitations de notre responsabilité

Area systèmes de sécurité, dans aucune circonstance, ni quelconque de ses employés n’est responsable envers vous pour quelconque événement hors de ou dans votre utilisation de ce site Web peu importe si celle responsabilité est sous contrat ou non. Area systèmes de sécurité n’est aussi pas responsable pour quelconque responsabilité indirecte, conséquentielle ou spéciale émergente hors de ou de n’importe quelle manière reliée à votre utilisation de ce site Web.

 

Indemnité

En utilisant ce site Web, vous indemnisez Area systèmes de sécurité des responsabilités, coûts, demandes, causes d’action, dommages et dépenses (incluant des frais d’avocat raisonnables) émergeant hors de ou de n’importe quelle manière reliée à votre bris de n’importe quel des Termes et Modalités d’utilisation en effet.

 

Indivisibilité

Si un Terme ou une Modalité d’utilisation quelconque advenait d’être inadmissible ou invalide sous quelconque loi, l’inadmissibilité de ce Terme ou de cette Modalité n’impacte en aucun cas la validité des autres Termes et Modalités ci-présents et ce Terme ou cette Modalité invalide sera modifié/supprimé sans pour autant supprimer les autres Termes et Modalités ci-présents et leur validité.

 

Modification des Termes et Modalités d’utilisation

Area systèmes de sécurité réserve le droit de réviser les Termes et Modalités d’utilisation et ce, n’importe quand et à son unique discrétion. En utilisant ce site Web, vous êtes responsables de revoir les Termes et Modalités d’utilisation sur une base régulière afin d’assurer votre compréhension complète des Termes et des Modalités d’utilisation réglementant votre utilisation de ce site Web.

 

Affectation

Area systèmes de sécurité se réserve le droit d’assigner, de transférer et de sous-traiter ses droits et/ou obligations sous les Termes et Modalités ci-présents sans préavis et sans consentement de la part de quiconque. Cependant, vous n’avez pas le droit d’assigner, de transférer ou de sous-traiter vos droits et/ou obligations sous les Termes et Modalités ci-présents.

 

Accord complet

Les Termes et Modalités ci-présents incluant quelconque avertissement légal sur ce site Web constituent l’accord complet entre Area systèmes de sécurité et vous dans votre utilisation de ce site Web et prévalent sur tous les accords précédents et ententes précédentes.

 

Lois gouvernantes et juridiction

Ces Termes et Modalités sont gouvernés et interprétés accordément aux lois de la Province du Québec et vous agréez à la juridiction non-exclusive de la province et des courts fédérales situées au Québec pour la résolution de quelconque dispute.

 

Application de Termes et Modalités valides et de modalités d’utilisation

Ces Termes et Modalités d’utilisation sont présumées applicables même si une condition s’avère être inapplicable. Donc, si un Terme ou une Modalité se trouve à être inapplicable, tous les autres Termes et Modalités ci-présents non prouvés inapplicables sont légitimes et applicables.

 

Politique de confidendialité

Pour toute information concernant notre politique de confidentialité, prière de voir notre Politique de confidentialité

 

 

 

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